Etat civil
- Demande d’acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
- Demande d’acte de mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
- Demande d’acte de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Véhicules et permis
- Demande de carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
- Certificat de non-gages : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Demande de permis de conduire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14866.do
Identité
ATTENTION : Avant de prendre votre rendez-vous, vous devez impérativement avoir pré rempli votre dossier en ligne via le site ANTS ou avoir complété le cerfa (à récupérer dans votre mairie) !
Liste des pièces justificatives à fournir
- Demande de carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Demande de passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Les Autorisations d'Urbanisme
Nous vous donnons rendez-vous sur le guichet unique, pour dématerialiser les demandes d'autorisation d'urbanisme suivantes :
- Déclaration Préalable
- Permis de Construire
- Permis de Démolir
- Certifcat d'Urbanisme
- Déclaration d'Intention d'Aliéner
Lien : https://dinancom.geosphere.fr/portailccs
